Un texte de loi est actuellement à l’étude au sein du gouvernement concernant  la suppression du ticket de caisse papier pour les achats inférieurs à 10€.

Imposer une telle pratique demanderait des développements et des ajustements de la part des développeurs de solution d’encaissement. Donc pas si simple à mettre en place, surtout après la loi fiscale entrée en vigueur au 1^er janvier 2018, qui a nécessité une refonte complète de tous les logiciels de caisse afin de répondre aux nouvelles normes.

D’après les informations récoltées auprès des Médias RMC et LSA, le gouvernement s’apprête à étudier un amendement dans le but de supprimer la distribution des tickets de caisses pour tout montant inférieur à 10€ au 1^er Février 2020.

Cependant on peut considérer que la date d’entrée en vigueur reste approximative, et ressemble même fortement à une manœuvre de communication, en effet aucun acteur spécialisé dans les solutions de caisses, ou encore dans la dématérialisation du ticket de caisse n’a été sollicité, ni même informé, bien que l’idée soit en accord avec  son temps.

A l’heure d’aujourd’hui, de nombreux logiciels de caisses ont déjà mis en place des solutions afin de proposer à leurs clients une version digitale de leur ticket de caisse quel que soit le montant, le commerçant a ainsi la possibilité d’envoyer directement la facture sur le mail du client. On est plus dans une démarche de proposition de la digitalisation et non dans l’obligation.

Une pratique d’avenir

Selon une étude menée par Mailjet, près de 50% des Français préfèrent recevoir leur ticket de caisse par email plutôt que en papier, principalement pour des raisons écologiques (Ce qui est discutable si on prend en considération les émissions de CO2 émis par un email), mais également dans le but de retrouver facilement son ticket de caisse en cas de SAV, ou encore pour un gain de temps.

Ce que dit la loi aujourd’hui ?

La loi actuellement en vigueur exige que le commerçant remette un ticket à son client seulement en cas de prestation de service d’un montant égal ou supérieur à 25€ ttc. En dessous de ce montant, l’édition du ticket de caisse à l’aide de votre imprimante thermique est facultative, cependant si le client en fait expressément la demande vous êtes dans l’obligation de lui fournir un ticket de caisse. 

Pour conclure, la suppression du ticket de caisse papier est en accord avec le marché qui est de plus en plus digitalisé, cependant l’entrée en vigueur au 1^er février 2020 semble irréalisable, il faudrait mettre tous les logiciels de caisse à la norme (Plus de 300 logiciels sur le marché Français), ce qui est très long, alors qu’aucun acteur du marché n’a pour le moment été sollicité ou même informé…

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• Logiciel Android Genius Caisse pour Commerce de proximité
• Logiciel Windows ANGELO spécialiste de la Restauration