Loi fiscale du 1er janvier 2018, les services fiscaux communiquent, Waapos vous dévoile tout…

Depuis le premier janvier 2018, la loi prévoit que les commerçants qui utilisent un système d’encaissement « non conforme » sont passibles d’une amende de 7 500€, accompagnée d’une obligation de se mettre en conformité sous deux mois, sous peine de s’exposer à une deuxième amende.

Avec le mouvement actuel des gilets jaunes, cette série de mesures avait été volontairement retardée. Waapos vous informe sur les moyens mis en place à venir :

Création d’une police fiscale au sein même du ministère du Budget.

Mise en place et allégements des procédures de « flagrance fiscale ».

La douane voit également ses moyens se renforcer, avec notamment des outils leur permettant de lutter contre les logiciels de caisse frauduleux conçus pour dissimuler des ventes.

L’indemnisation des « Aviseurs fiscaux » : Toutes personnes extérieures à l’administration, signalant des pratiques de fraudes, si celles-ci sont avérées, pourra se voir récompenser.

Alors ne prenez aucun risque et trouvez votre logiciel certifiée conforme avec WAAPOS

• Des Sanctions financières dissuasives, et une volonté de faire des exemples :

Les peines financières pouvant atteindre jusqu’à 200% du montant de l’infraction.

Les coupables pointés du doigt : Les fraudes de 50 000€ ou plus pourront être publié sur internet.

Les complices aussi peuvent être sanctionnés : Les conseillers impliqués dans une fraude fiscale sont passibles d’une amende de 10 000€

A travers toutes ces  nouvelles mesures, l’État se lance dans une vraie traque à la fraude fiscale.

Pour vous mettre en conformité au moindre coût, Waapos vous propose des logiciels de caisse certifiés NF525 aux meilleurs prix.