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Caisse enregistreuse et accessoires pour les points de vente

Ticket de caisse : un commerçant doit-il obligatoirement en remettre un à ses clients ?

En tant que commerçant, restaurateur ou hôtelier, êtes-vous tenu de remettre un ticket de caisse à chacun de vos client ? Êtes-vous dans l’illégalité si vous ne le faites pas ou si vous le faites par voie électronique ? Depuis la loi du 1er janvier 2018 sur les caisses enregistreuses obligatoires, la question revient souvent. La législation est claire à ce sujet.

Ticket de caisse obligatoire

Le commerçant est tenu de délivrer un ticket de caisse, une note détaillées ou une facture à son client si le montant de l’achat ou de la prestation atteint les 25 € (TVA incluse).

Il peut également être contraint de remettre un ticket s’il y a demande explicite de la part du client. Attention, dans ce cas là, l’obligation est valable même pour un montant de moins de 25€ TTC !

Le ticket peut être délivré sous forme de ticket de caisse papier, mais aussi sous forme de ticket électronique ce que prévoit la plupart des logiciels de caisse. Nous vous conseillons de proposer les 2 alternatives à vos clients, car certains choisiront la facture électronique par soucis écologique, alors que d’autres seront réfractaires à vous laisser leur coordonnées et  préféreront un ticket papier.

 

L’obligation porte également sur les informations obligatoires que doivent comporter notes, factures et autres tickets de caisse.

 

Les mentions obligatoires sur un ticket de caisse

Le ticket de caisse ou facture doit comporter plusieurs mentions légales :

  • les coordonnées du commerçant,
  • la date de rédaction de la facture,
  • les dates et lieu d’exécution de la prestation,
  • un décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation,
  • la somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC),
  • le nom du client, sauf opposition de sa part (dans le cas d’une note d’hôtel par exemple).

Le professionnel est tenu d’être le plus précis possible : le manque de précisions (notes approximatives ou incomplètes) est illégal. Si le professionnel est dans l’impossibilité de délivrer un ticket de caisse, il est passible d’une amende pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000€ pour une personne morale.

 

Afin de pouvoir fournir un ticket de caisse à vos clients, il vous faudra bien sûr un logiciel de caisse et une caisse, mais aussi une imprimante thermique (si vous choisissez de proposer des ticket de caisse classiques sous forme de papier). Vous trouverez un large choix de produits sur notre boutique en ligne Waapos.

 

Source : legifrance.gouv.fr

4 Discussions on
“Ticket de caisse : un commerçant doit-il obligatoirement en remettre un à ses clients ?”
  • le ticket de caisse de la charcuterie de Montmartre ne détaille pas le ticket de caisse et marque :DIVERS pour différents produits de prix différents au kg….ON NE PEUT RIEN VERIFIER!
    est ce légal?
    comment obliger ce commerçant a indiquer prix au kg,et nom du produit acheté,et poids?

    • Bonjour,

      Le commerçants est effectivement tenu de vous remettre un ticket de caisse détaillés:
      Soit un ticket avec le détail poids/prix
      Soit un ticket de caisse avec juste le prix, mais accompagner du ticket de la balance qui lui doit détaillés le rapport poids/prix

      En soit, si vous demandez au commerçants une facture détaillés, celui ci est tenu légalement de vous la fournir!

      Bien à vous

      L’équipe Waapos

  • bonjour,
    Etant commerçant je me demande quelles sont les tickets de caisse à gardé , le raz jour, mois, les sorties ticket client, sorti ticket tpe,?
    Je possède une caisse enregistreuse.
    car je ne sais pas comment stocker autant de papier.
    Merci.

    • Bonjour,
      Vous devez en priorités conserver le Z mensuel, et le remettre à votre comptable.
      La plupart des comptables demandes également le Z quotidien. Je vous invites à vous rapprocher de votre comptable pour aborder ces questions avec lui.
      Pour les Tickets CB je vous recommande également de les conserver, en cas d’erreur de débit ou de telecollecte sur votre TPE, les ticket vous serviront de preuves vis à vis de la Banque. Votre comptable peut également vous les demander afin de contrôler la ventilation de votre CA.
      En résumé toutes les preuves de transactions sont bonnes à garder, mais c’est surtout avec votre comptable que vous devez aborder ces éléments.
      Bien à vous
      Le Service client Waapoos

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