Vous avez toujours rêvé d’ouvrir un food-truck, un snack ou un restaurant plus traditionnel ? Vous n’êtes pas sans savoir que plusieurs taux de TVA sont susceptibles de s’appliquer selon les produits consommés par vos clients. Consultez notre article pour en savoir plus ou vous permettre d’avoir une petite piqure de rappel !

Taux de TVA réduit dans la restauration : ce que dit la loi

En France, toutes les entreprises soumises au régime réel de TVA doivent appliquer la TVA sur leurs ventes, c’est-à-dire collecter la TVA auprès de leurs clients finaux pour ensuite la reverser à l’Etat.

Dans la restauration, selon les cas, le taux de TVA applicable peut être de 5% ou 10%. L’application de l’un ou l’autre taux dépend de la destination des produits alimentaires : consommation immédiate ou différée.

• TVA à 5.5 % pour les produits alimentaires conditionnés permettant une consommation différée. Le taux de 5,5% s’applique pour les produits alimentaires conditionnés dans des contenants permettant leur conservation et donc leur consommation plus tard. Par exemple, des glaces vendues conditionnées, une bouteille d’eau fermée, un plat préparé sous vide.

Concernant les boulangeries, le pain, les viennoiseries et pâtisseries sont soumis à 5.5%.

• TVA à 10% pour les produits vendus pour une consommation immédiate. Le taux de 10% s’applique pour les produits vendus pour une consommation immédiate (ex : les pizzas, les frites, les sushis, les quiches les sandwichs, les salades, les glaces, les menus consommés sur place etc…). En résumé, la nourriture que vous vendez à emporter, à livrer ou à consommer sur place. Les plats surgelés, même vendus pour être consommés immédiatement, sont soumis au taux de 5.5%. Les traiteurs sont également soumis au taux réduit de 10%.

Vous recherchez un cas particulier ? Le Bulletin Officiel des finances publiques vous propose un tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, en fonction des produits et des situations.

TVA et restauration : le cas particuliers des boissons

Taux de TVA applicables aux boissons :

– 5,5 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l’eau) servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc.) ;
– 10 % pour les boissons non alcoolisées (y compris l’eau) à emporter pour une consommation immédiate, servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, tasses en carton ou plastique, etc.) ;
– 20 % pour les boissons alcoolisées : à emporter, à livrer (y compris en Corse) ou consommer sur place (sauf en Corse, ou les boissons alcoolisées à consommer sur place sont taxées à 10%).

Concernant les menus comprenant des boissons alcoolisées, les taux de TVA doivent être ventilés. Attention : lorsque la ventilation n’est pas effectuée, le total de la facture est soumis au taux de TVA le plus élevé.

Maintenant que vous êtes incollable sur les taux de TVA, avancez dans votre projet d’ouverture d’un snack, pizzeria, ou restaurant en consultant nos solutions d’encaissement dédiées aux restaurateurs !

Source : service-public.fr