Balance poids prix : retour sur la réglementation en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Les balances poids/prix sont un élément indispensable pour la gestion d'un magasin bio (vente en vrac),  d'une épicerie, d'une supérette alimentaire et autres points de vente. Mais saviez-vous que les balances sont, elles aussi, concernées par l’obligation de certification depuis le 1er janvier 2018 ?

Loi 2018 sur les caisses : les balances aussi doivent être certifiées

Une balance de commerce est un appareil de mesure qui permet de peser les achats des clients, d'afficher le poids mais aussi le prix dans certains cas. Elle est surtout utilisée dans les grandes surfaces, les boulangeries, les épiceries, les boutiques proposant la vente en vrac… Depuis le 1er janvier 2018, les balances poids/prix doivent être certifiées pour être utilisées en complément d'un logiciel de caisse. Sont concernées les balances qui ont une fonction de mémorisation des opérations d'encaissement.

Ainsi, tout commerçant assujetti à la TVA, et qui détient une balance comptoir poids prix, est concerné par la mise en application de la mesure de certification des logiciels de caisse du 1er janvier 2018. Il doit donc être en mesure de justifier que son matériel respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage, par la production d'un certificat ou d'une attestation remise par l'éditeur du matériel.

 

Quels sont les différents types d'utilisation possibles  ?

Concrètement, un commerçant peut utiliser sa balance de 3 manières différentes :

  • l'utilisation d'une balance comptoir poids/prix seule : la balance doit être certifiée si elle a une fonction de mémorisation des encaissement ;
  • l'utilisation d'une balance comptoir poids/prix avec une solution de connexion à une caisse certifiée : la balance et la caisse doivent être toutes les deux certifiées ;
  • l'utilisation d'une balance tactile intégrée ou terminal point de vente, qui intègre à la fois une solution de pesage et d'encaissement, certifié : l'ensemble de la solution doit être certifié.
Si le système de pesage et d'encaissement ne peut pas être certifié ou faire l'objet d'une attestation, le commerçant doit alors s'équiper d'un nouveau matériel répondant aux conditions définies depuis la loi du 1er janvier 2018. En cas de violation de cette obligation, il s'expose aux mêmes sanctions qu'en cas de détention d'une caisse enregistreuse non conforme.

 

Quels sont les différents types de balances professionnelles ?

Le principal avantage d'utiliser une balance professionnelle c’est que le commerçant peut peser lui-même les achats des clients en caisse et donc éviter les vols. La balance peut être :

  • Balance autonome (ou balance de marché) : sur piles ou sur batterie avec ou sans ticket. Surtout utilisée par les commerçants itinérants.
  • Balance connectée : liée au système de caisse, elle doit être certifiée. Elle est souvent utilisée dans les points de vente alimentaires et en vrac, les supérettes, les boulangeries ou les magasins bio par exemple.

Lorsque la balance est destinée à calculer un prix de vente pour le client, elle doit être contrôlée/homologuée et posséder une vignette verte de conformité valable 2 ans. Quant aux balances connectées, c'est tout le système d'encaissement qui doit être examiné par le fabricant.

 

Pour en savoir plus, consultez la Foire Aux Questions (FAQ) relative à l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisées publiée par l'Administration Fiscale.